Comprendre les tarifs d'électricité

Un tarif se compose de plusieurs éléments :

  1. Tarif de l'énergie
  2. Tarif du transport
  3. Puissance
  4. Tarif de mesure
  5. Abonnement si applicable
  6. Taxes

Ce document détaille chacun de ces éléments.

Tarif de l'énergie

Il s'agit du tarif de l'électricité en tant que marchandise. Votre contrat de fourniture peut également inclure des heures pleines et des heures creuses, selon votre fournisseur. Pendant les heures pleines, la demande est forte et l'électricité plus chère. A l'inverse, les heures creuses correspondent aux périodes de faible demande, où le kWh est moins cher.

Tarif du transport

Comme toute marchandise, l'électricité doit être transportée jusqu'à votre site. Les gestionnaires de réseau facturent cette prestation.

Le tarif de transport comprend plusieurs composantes :

  1. Le réseau local, celui géré entièrement par votre GRD.
  2. Le réseau national, celui géré par Swissgrid.
  3. Emoluments fédéraux sur le transport :
    1. Coûts solidaires sur le transport : introduit en 2026, cet élément s'élève à 0.5 ct./kWh. Il sert à financer des travaux dans les réseaux locaux et à apporter un soutien temporaire à certaines industries.
    2. Réserve d'électricité hivernale : cette taxe, également soumise à la TVA, est de 0.41 ct./kWh. Ce financement est issu de l'Ordonnance du 25 janvier 2023 sur l'instauration d'une réserve d'électricité pour l'hiver.
    3. Services système : Prestations facturées par Swissgrid pour maintenir l'équilibre et la stabilité du réseau électrique. Cette prestation est de 0.27 ct./kWh en 2026.

Tous ces émoluments sont des prélèvements effectués par Swissgrid, qui en est responsable. Ils sont tous soumis à la TVA.

Puissance

Selon votre produit tarifaire, votre site peut également être facturé sur la puissance maximale appelée par votre installation. En cas de forte demande, votre GRD doit adapter ses infrastructures pour fournir la puissance nécessaire.

Pour certains GRD, à chaque fois que la puissance maximale augmente, celle-ci devient la référence pour toute l'année. Le GRD refacture alors les périodes précédentes avec la nouvelle valeur.

Pour d'autres GRD, seul le pic de puissance mensuel est facturé.

Tarif de mesure

Ce tarif, introduit en 2026, couvre les coûts liés à votre compteur d'électricité : son installation et son relevé. Dans le cas d'un RCP, il n'y a en principe qu'un seul compteur GRD facturé : le compteur d'introduction.

Les prix varient en fonction de la tension, du type de compteur et de votre GRD :

  • Compteur basse tension (BT) <80 ampères
  • Compteur basse tension (BT) >80 ampères
  • Compteur moyenne tension (MT)
  • Compteur haute tension (HT)
  • Compteur virtuel (dans le cadre d'un RCP virtuel ou d'une CEL, par exemple)

Abonnement

Certains gestionnaires de réseau facturent un abonnement fixe, indépendant de votre consommation, couvrant les frais administratifs liés à votre raccordement. Son montant varie en fonction de votre produit tarifaire.

Taxes

  • Il existe une taxe fédérale appliquée par tous les fournisseurs d'une valeur de 2.3 ct./kWh. Cette taxe est soumise à la TVA.
  • Les cantons peuvent émettre une taxe cantonale. Celle-ci n'est pas soumise à la TVA.
  • Les communes peuvent également ajouter une taxe spécifique, elle aussi non soumise à la TVA.
  • Des émoluments cantonaux et communaux peuvent également s'y ajouter. Ceux-ci sont soumis à la TVA.

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