Introduction à l’outil Décompte de frais

Nicolas Vodoz À jour par Nicolas Vodoz

Les frais généraux sont des coûts relatifs à l'exploitation d'un site (immeuble) qui doivent être répartis entre les résidents du site.

En général, il s'agit principalement des frais de chauffage (chauffage des pièces/appartements et production d'eau chaude).

Mais d'autres frais dits "accessoires" peuvent aussi être répartis. Il s'agit par exemple de coûts d'électricité des parties communes de l'immeuble, des frais de conciergerie, des coûts d'entretien de l'ascenseur etc.

Ces frais sont définis dans le bail à loyer ou dans le règlement de la copropriété (PPE).

La méthode de répartition est définie dans le modèle pour le décompte individuel des frais d'énergie et d'eau (DIFEE) publié en 2017 par l'Office fédérale de l'énergie (OFEN).

Lorsque des compteurs d'énergie thermique et d'eau chaude sont installés, les frais de chauffage sont répartis pour une part variable de 70% (en fonction des consommations individuelles des résidents) et pour une part fixe de 30% (en fonction des surfaces des appartements ou des part en millièmes dans la copropriété).

Les frais accessoires sont répartis en fonction des surfaces des appartements ou des part en millièmes dans la copropriété. C'est également le cas pour les frais de chauffage lorsqu'aucun compteur n'est installé, comme c'est le cas dans les anciens immeubles.

Le type et le nombre de compteurs installés dans l'immeuble ont donc un impact sur la manière dont les décomptes de charge sont générés. Voir Raccordement des compteurs.

Climkit propose un outil pour générer les décomptes de frais individuels directement depuis sa plateforme en ligne. Voici comment l'utiliser étape par étape: Créer/modifier une période de décompte de frais.

Comment avons-nous fait ?

Créer/modifier une période de décompte de frais

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