Mise en place d'un RCP

Nicolas À jour par Nicolas

Courrier aux résidents

Le courrier type ci-dessous peut être utilisé pour informer et récolter l'accord des habitants en vue de créer un RCP.

Clause de bail à loyer pour RCP

Voici la clause à insérer dans le bail pour la mise en place d'un RCP :

Par la signature du présent bail, le locataire de l'appartement objet du présent bail adhère et fait partie d'un regroupement de consommation propre (RCP) conformément aux dispositions des articles 16 à 18 de la loi fédérale sur l’énergie (LEne). Dans le cadre d’un RCP, l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques de l'immeuble est utilisée directement sur place par l'ensemble des locataires. Lorsque l’installation photovoltaïque produit moins d’électricité que le bâtiment n’en consomme, l’électricité complémentaire est soutirée du réseau et achetée auprès du fournisseur d’électricité.

Le bailleur est le représentant du regroupement de consommation propre (RCP), responsable de la fourniture d’électricité, du comptage et de la facturation des locataires. Les coûts imputables au locataire sont les suivants :

  • Les coûts pour l’électricité consommée (mesurée par des compteurs individuels installés pour chaque locataire)
  • Les coûts pour la gestion (relevé des compteurs, administration et facturation)

Le bailleur peut sous-traiter la gestion du RCP à un prestataire tiers. Dans tous les cas, le bailleur ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture d'approvisionnement d'électricité en provenance du réseau (black-out) ou de l'installation photovoltaïque.

Plus d'informations : Guide pratique de la consommation propre

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