Conditions générales de vente et garantie

Conditions générales de Vente

1. PRIX
   • Les tarifs sont exprimés en Francs Suisses, hors taxes, et sont stipulés au départ de l'usine, emballage inclus. Les coûts d'expédition seront précisés sur la facture.
   • Les tarifs convenus reposent sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la passation de commande. Climkit SA se réserve le droit de procéder à des ajustements tarifaires sans préavis.
   • En cas de modification de la part de nos fournisseurs, des révisions tarifaires peuvent être envisagées. Les prix non détaillés ou relatifs à des produits non répertoriés au catalogue doivent faire l'objet d'une entente préalable et être confirmés par écrit avant toute expédition.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
   • Nos factures sont à régler dans un délai de 30 jours, nets et sans déduction, à partir de la date de facturation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
   • Toute autre modalité de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable et est soumise à notre approbation.
   • En cas de défaut de paiement, Climkit SA se réserve le droit d'employer tous les recours légaux pour faire valoir ses droits.
3. EXPÉDITION / TRANSPORT
   • Les frais d'expédition incombent au destinataire.
   • Les coûts de livraison sont détaillés sur la facture et sont valables exclusivement pour la Suisse.
   • À la réception, l'acheteur est tenu de vérifier les marchandises et de signaler tout problème au transporteur en émettant des réserves spécifiques sur le bon de livraison.
4. DÉLAIS D’EXPÉDITION / DE LIVRAISON
   • Les délais d'expédition/livraison ne constituent pas un engagement contraignant pour le vendeur et sont à son bénéfice. L'acheteur a la possibilité d'annuler la commande après une période de 120 jours sans livraison.
   • Aucune réclamation ne sera prise en considération au-delà de 30 jours à compter de la réception des marchandises.
5. ARTICLES NE FIGURANT PAS DANS LE CATALOGUE EN VIGUEUR
   • Les articles qui ne figurent pas dans le catalogue seront fournis à des tarifs actualisés, préalablement communiqués avant la finalisation de la commande.
6. RETOURS
   • Conformément à notre politique, aucun retour de produit ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.
   • En cas de défaut, veuillez informer Climkit SA par courriel en joignant une photographie du produit défectueux à l'adresse “service@climkit.io”. Une fois la demande approuvée, veuillez vous défaire du produit défectueux, et nous procéderons à l'envoi du nouveau produit à nos frais.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
   • Le transfert de propriété à l'acheteur s'opère lors de la remise des marchandises au transporteur. Les risques liés au transport incombent à l'acheteur.
   • En cas de détérioration pendant le transport, il incombe à l'acheteur de formuler des réclamations directement auprès du transporteur.
8. GARANTIE
   • Les produits répertoriés dans le catalogue bénéficient d'une garantie de 24 mois à partir de la date d'expédition, excluant les dommages résultant de l'usure normale.
   • Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Le vendeur se réserve le droit de procéder au remplacement ou au remboursement, à sa discrétion.
   • Les frais d'expédition pour les articles couverts par la garantie sont pris en charge par le vendeur une fois que le droit à la garantie a été reconnu.
9. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
   • Les caractéristiques techniques peuvent être modifiées pendant la période de validité du catalogue, sauf modification des caractéristiques de base.
   • Le client est responsable de la récupération et du traitement des déchets de produits électriques et électroniques.
10. EXÉCUTION DES COMMANDES
    • En cas de force majeure, Climkit SA est exempté de l'obligation d'expédition. Les commandes sont acceptées sous réserve de la nullité des clauses et ne deviennent contraignantes qu'après confirmation de la commande.
    • Chaque article faisant partie d'une commande est considéré comme une vente indépendante. Les services spéciaux doivent être préalablement coordonnés avec le vendeur.
11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Climkit SA recueille et traite les données en conformité avec la législation suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données européen 2016/679.
    • Les données seront exploitées dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles.
12. DIVISIBILITÉ
    • En cas de nullité de certaines dispositions, les autres clauses restent valides.
13. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
    • Le lieu d'exécution est Vevey, et tous les litiges sont régis par le droit suisse.

Nous vous remercions de votre compréhension et coopération. Cette politique vise à garantir une expérience satisfaisante pour nos clients tout en préservant la qualité de nos produits.

Garantie

Uniquement des articles répertoriés dans le catalogue actuel est assorti d'une garantie contre tout vice et/ou défaut de qualité et/ou de fabrication pour une durée de 24 mois à compter de la date d'expédition. Les conditions impératives de cette garantie sont les suivantes :

• Toute réclamation doit être formellement adressée à Climkit SA, sous peine de forclusion, par voie électronique à l'adresse suivante : service@climkit.io, dans un délai strict de 30 jours calendaires suivant la réception des produits en cas de vices ou de défauts apparents. En cas de vices ou défauts cachés, la réclamation doit être formulée dans les trente jours calendaires suivant leur découverte. Aucune réclamation ne sera considérée au-delà de cette période (c'est-à-dire 30 jours après la réception des marchandises à l'adresse spécifiée par l'acheteur).
• En cas de validation, à la fois conventionnelle et judiciaire, de toute réclamation de l'acheteur, le vendeur s'engage, à sa discrétion exclusive, à remplacer la quantité déterminée de marchandises ou à rembourser ou annuler le montant facturé correspondant.
• Les frais d'expédition et/ou de retour des articles sous garantie sont exclusivement pris en charge par le vendeur, pour autant qu'il ait au préalable reconnu le bien-fondé de la demande de garantie, et ce, uniquement avec le transporteur désigné par le vendeur.
• L'acheteur reconnaît que la garantie offerte par le vendeur couvre l'intégralité de ses responsabilités potentielles, afin de le prémunir contre toute action en dommages, directs et/ou indirects, résultant de vices et/ou défauts des marchandises, ainsi que toute autre réclamation ou exception émanant de l'acheteur.
• Même en cas de réclamation légitime, l'acheteur ne peut initier d'actions ni opposer d'exceptions sans avoir au préalable honoré les paiements échus, ni retarder ou suspendre les paiements aux échéances convenues.
• Ne sont pas inclus dans la garantie les dommages résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée et d'un manque d'entretien.
• Avant toute utilisation du produit, le client doit effectuer, sous sa propre responsabilité, toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer que les produits achetés sont aptes à l'usage prévu et ne présentent aucun risque pour les personnes ou les biens.

Limitation de Responsabilité : En aucun cas, Climkit SA ne saurait être tenue responsable des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation ou de la performance du produit, même si Climkit a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Climkit SA pour toute réclamation en vertu de cette garantie ne saurait excéder le prix d'achat du produit.

Droit Applicable et Règlement des Litiges : Cette garantie est régie par les lois en vigueur en Suisse. Tout litige découlant de cette garantie ou en relation avec celle-ci, y compris tout litige ou réclamation contractuel(les) ou délictuel(les), sera soumis à une résolution par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre vaudoise de commerce et de l’industrie (CVCI). La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties. Tout arbitrage aura lieu à Vevey, Suisse. Les frais d'arbitrage seront supportés conformément aux règles d'arbitrage de la CVCI.

Divisibilité : Si une disposition de cette garantie est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront valides et applicables.

Modifications de la Garantie : Aucune modification ou amendement à cette garantie ne sera valide à moins d'être fait par écrit et dûment signé par les deux parties. Climkit se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les termes de cette garantie, et ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site web https://climkit.io. Il incombe à l'acheteur de consulter régulièrement ces termes pour être informé des éventuelles mises à jour.