Modifier une convention de gestion

Conditions et procédure pour modifier une convention de gestion :

  1. Ajout d'une nouvelle solution.
    1. Créer une nouvelle convention de gestion.
    2. Indiquer la même date d'échéance que la convention de gestion originale.
    3. Faire signer la nouvelle convention de gestion.
    4. Enregistrer le nouveau document dans le dossier correspondant sur Google Drive.
  2. Changement de propriétaire ou de mandataire
    1. Ne pas faire signer à nouveau la convention de gestion.
    2. Le nouveau propriétaire ou mandataire reprend les obligations du signataire.

Comment avons-nous fait ?

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