Tarification dans le cadre du RCP

Dans le cadre d’un RCP, le propriétaire (ou la PPE) devient le fournisseur d’électricité des résidents de l’immeuble, assumant les responsabilités habituellement dévolues au gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Cela inclut l'investissement, la fourniture d'énergie, l'entretien des installations, ainsi que les services de comptage et de facturation des consommations.

L'article 16 de l'Ordonnance sur l’énergie (OEne) précise comment calculer les prix facturés aux consommateurs. L'objectif est de rentabiliser les investissements consentis par le propriétaire tout en protégeant les locataires d'éventuels abus. Dans le cadre d'une PPE, les copropriétaires sont libres de s'appliquer les tarifs qu'ils souhaitent.

Voici les 4 éléments de coûts à prendre en compte dans la tarification:

1. Électricité soutirée du réseau

Les coûts de l'électricité soutirée du réseau incluent tous les éléments facturés par le GRD au RCP : énergie, utilisation du réseau, taxes et abonnement du compteur d'introduction.

Ces coûts sont refacturés aux consommateurs à l'identique, sans marge pour le propriétaire.

Cependant, dans le cadre d'un microgrid où plusieurs immeubles sont connectés à un même point de raccordement au réseau, le propriétaire établit un tarif pour couvrir ses investissements ainsi que les coûts d'entretien liés au raccordement des immeubles (câblage, transformateurs etc.). Dans ce cas, le prix à charge des consommateurs est déterminé selon la méthode des coûts effectifs pour l'électricité solaire, comme expliqué ci-dessous.

2. Électricité solaire

Les coûts de l'électricité produite en interne sont couverts par la vente de l'électricité photovoltaïque aux consommateurs et par la revente du surplus injecté au GRD. La réglementation offre deux méthodes pour fixer le tarif de l'électricité solaire vendue aux consommateurs membres du RCP :

1. Le forfait : Le tarif est de maximum 80% du tarif de l'électricité standard (sans notion d'heures pleines / heures creuses) du GRD, que paierait le consommateur s'il n'était pas membre du RCP. Dans ce cas, le tarif n'a pas besoin d'être justifié auprès des locataires.
2. Les coûts effectifs : Le tarif est calculé à partir des coûts effectifs de production d'électricité après déduction des revenus de la vente du surplus. Si le tarif calculé est inférieur au tarif du produit standard, la différence est partagée entre le propriétaire et le locataire. Si le prix calculé est supérieur au tarif standard, le tarif doit être égal au tarif standard, car le propriétaire n'a pas le droit de facturer davantage.

Les coûts effectifs comprennent :

• L'amortissement des investissements pertinents (panneaux photovoltaïques, onduleurs, câblage jusqu'au tableau électrique, coûts d'installation, incluant montage et échafaudage)
• Les intérêts sur l'amortissement, calculés selon le WACC (coût moyen pondéré du capital) de la production (fixé à 3.98% pour 2025)
• Les coûts d'exploitation et d'entretien (entretien, réparation et remplacement de l'installation, contrôle et surveillance de l'installation, maintenance périodique, contrôles OIBT, nettoyage de l'installation, frais administratifs, etc.)

Climkit recommande la méthode du forfait pour des raisons évidentes de simplification. Une fois cette méthode sélectionnée par le propriétaire, Climkit met à jour chaque année le tarif solaire en fonction des changements de tarifs du GRD local.

3. Frais administratifs

Les frais administratifs incluent tous les coûts liés à la gestion du RCP, tels que le relevé et la transmission des données des compteurs, l'établissement des décomptes, la facturation des consommateurs et le traitement des encaissements, ainsi que le paiement de la facture du soutirage réseau.

Avec un prestataire comme Climkit, les coûts administratifs pour le comptage et la facturation sont facturés directement aux consommateurs. Climkit propose le relevé des compteurs et la génération des décomptes (3.50 CHF/mois) et, en option, la facturation et les encaissements (6.50 CHF/mois). Voir le détail des prestations Climkit pour plus d'informations.

4. Abonnement compteur

Lorsque le propriétaire finance les compteurs, ces investissements doivent être traités comme ceux des installations de production. La durée de vie des compteurs électroniques est de 10 à 15 ans. Les coûts annuels des compteurs sont calculés via une rente constante sur la durée d'amortissement, à laquelle s'ajoutent les intérêts définis par le WACC de production.

Si l'installation d'un compteur coûte entre 200 et 250 CHF pour une durée de vie de 10 ans et que l'on ajoute 4% d'intérêt, le propriétaire peut percevoir un "abonnement compteur" de 2.00 à 2.50 CHF par mois et par compteur auprès des consommateurs. Par conséquent, l’achat des compteurs par le propriétaire n’augmente pas les coûts, mais plutôt son investissement, sans altérer son rendement.

Climkit propose, dans sa prestation de facturation, d'encaisser directement l'abonnement compteur auprès des consommateurs pour le compte du propriétaire.

Références:

• Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 01/02/2024
• La consommation propre d’électricité, David Sifonios, éditions Propriétaires Services SA, 2023.